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Cette charte a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs du site du Comité social et économique central de la RATP accessible à https://www.ceratp.fr les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'usage des services offerts aux agents RATP actifs et retraités ainsi qu'aux ayants droit avec pour services (liste susceptible d'évoluer) : l'inscription, la réservation et/ou l’achat en ligne.
Toute personne naviguant sur le site est considérée comme un utilisateur, qu'elle soit identifiée ou non sur le site.
L'information et les services proposés sur le site sont restreints à la population des agents RATP et des ayants droit.
Le site du CE RATP ceratp.fr est un site d'information et de services réservés à l'usage exclusif des agents RATP et des ayants droit. Il est administré par le Comité social et économique central (CSEC) de la RATP, également ci-après dénommé Comité d’entreprise RATP (CE RATP). Le présent site a été développé de manière à offrir une information et un service de qualité à ses différents utilisateurs qu’ils soient agents, ayants droit ou simples visiteurs. Le présent site doit permettre le partage de l'information dans un contexte professionnel ou de loisirs.
Utilisateur : L'utilisateur est toute personne qui utilise le site du CE RATP ou l'un des services proposés sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux agents et aux ayants droit.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son identifiant, de prouver son identité et d'accéder aux espaces réservés.
Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux agents et aux ayants droit inscrits après identification à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe. Le Comité d'entreprise RATP se réserve le droit de fermer l'accès aux sections réservées à l'utilisateur qui ne répondrait plus aux critères d'inscription.
L'inscription vaut acceptation des présentes conditions d'utilisation du site.
Le Comité d'entreprise de la RATP se réserve le droit de refuser l'accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Le Comité d'entreprise de la RATP met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Le Comité d'entreprise de la RATP ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au service.
Le Comité d'entreprise de la RATP se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
L'utilisateur s'engage en accédant au site du CE RATP à utiliser ses informations et services en toute bonne foi et pour un usage strictement personnel et à des fins non lucratives.
Il est interdit de contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » et d'utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales des administrateurs ou collaborateurs du site en vue de l'envoi en masse de courrier électronique de sollicitation et de se livrer à une pratique de « spamming ».
Internet est souvent considéré comme une zone à part en matière de droits par les internautes. Pour autant, chaque site internet et par extension tous ses utilisateurs sont soumis à la législation du pays dans lequel le site est hébergé.
Les utilisateurs du site du CE RATP se doivent de respecter la législation française.
Sont notamment interdits (à titre non exhaustif) et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
1. L'atteinte à la vie privée d'autrui (telle la citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite). Dans ce cadre, l'envoi de messages électroniques non sollicités aux utilisateurs du site est interdit ;
2. La diffamation et l'injure ;
3. L'incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
4. L'incitation à la consommation de substances interdites ou dangereuses ;
5. L'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
6. La reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas ;
7. La publicité ou les messages à vocation commerciale ;
8. Les discussions traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu'une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.
Le Comité d'entreprise de la RATP, respectueux des règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public, se verra dans l'obligation d'informer les autorités publiques des activités illicites qu'il pourra constater à l'occasion de l'utilisation du site.
Le site du CE RATP propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'utilisateur reconnaît que le Comité d'entreprise de la RATP n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
Si l’utilisateur vient à découvrir sur le site un lien présentant un contenu choquant, il est tenu d’en informer rapidement le CE RATP.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite du Comité d'entreprise de la RATP ou de ses ayants droit, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le site, l'utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :
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Tout accès et/ou utilisation du site du Comité d'entreprise, accessible à https://www.ceratp.fr suppose l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes de la Charte d’utilisation.
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Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.